Article 1 – Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par OZ Bike (ci-après dénommée “la Société”) via son site Internet. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site Internet de OZ Bike. Les photographies des produits sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. La Société s’engage à mettre à jour les informations concernant les produits.
Article 3 – Commande
Le Client peut passer commande en ligne via le site Internet de OZ Bike. La commande est confirmée lorsque le Client reçoit un email de confirmation de la commande. La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour toute raison légitime, notamment en cas de non-disponibilité des produits ou de suspicion de fraude.
Article 4 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 5 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont ceux mentionnés sur le site au moment de la commande et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits. La Société ne peut être tenue responsable des retards dus aux transporteurs.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire via un système sécurisé (ex. : Stripe). Le Client garantit être le détenteur légitime du moyen de paiement utilisé. La Société se réserve le droit de vérifier la validité des informations de paiement et de refuser toute commande en cas de fraude présumée.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complet. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 8 – Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et des vices cachés. En cas de défaut de conformité, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit. Les détails relatifs aux garanties légales sont conformes aux articles L. 211-4 à L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code civil.
Article 9 – Responsabilité
OZ Bike ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’une défaillance du réseau Internet. La Société ne pourra être tenue responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation des produits ou des dommages indirects.
Article 10 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents. Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la Consommation, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation pour tenter de résoudre le litige à l’amiable.
Article 11 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter OZ Bike via les coordonnées fournies sur le site Internet.
